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Veille réglementaire

9 avril 2020
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Les dernières nouvelles de l’affichage environnemental

 

Ça bouge au niveau du gouvernement concernant l’affichage environnemental dans le secteur textile. En février dernier, Brune Poirson réunissait les acteurs de l’industrie textile et l’Ademe afin de les consulter pour l’élaboration et l’application d’un affichage environnementale sur les produits qu’ils mettent sur le marché.

Petit rappel, l’objectif de cet affichage environnemental est de permettre aux consommateurs de comparer des produits entre eux avec une méthode de calcul bien définie.

Une expérimentation est lancée et elle dura 18 mois.

Pour plus de renseignements : cliquer ici

 

Rappel : Les futurs filières REP

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement.

Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques, importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets.

Les REP existantes sont dejà nombreuses (emballages, piles, équipements électriques et électroniques, pneumatiques, ameublement etc…). Il est à noter que de nouvelles filières REP vont voir le jour en 2022, à savoir les produits et matériaux du BTP, les jouets, les articles de sport, et les articles de bricolage. Il est donc nécessaire pour les entreprises du secteur de se préparer et notamment de travailler sur l’éco-conception des produits pour en réduire l’impact environnemental tout en réduisant l’éco-contribution.