La France s’est fixée des objectifs ambitieux en matière d’économie circulaire, mettant en avant l’éco-conception, devenue un éléments clef pour les entreprises engagées dans la durabilité. La réglementation française a d’ailleurs été renforcée grâce à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), qui impose que l’éco-conception soit intégrée dès la phase de développement des produits. Ainsi, l’État à travers des initiatives telles que France Relance, débloque des ressources financières pour accompagner les entreprises dans leur transition environnementale. Différents dispositifs, adaptés à chaque étape du projet, sont accessibles à toutes les entreprises.
L’Agence Think+ se positionne en tant qu’acteur accrédité pour concrétiser ces projets d’éco-conception en collaboration avec les divers acteurs du secteur.
Nos trois experts accrédités BPI sont des garanties pour vous accompagner et vous permettre de bénéficier d’aides et financements spécifiques, adaptés à vos problématiques et secteur d’activité.
De plus l’agence est certifiée Qualiopi et agrée au titre de Crédit d’Impôt Innovation (C2I) vous permettant ainsi d’obtenir des aides complémentaires pour la mise en place de démarches éco-innovantes.
Les acteurs du financement :
Parmi ces acteurs, on retrouve des entités nationales telles que le Pôle éco-conception, l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) et Bpifrance, qui collaborent pour accompagner les entreprises dans leur démarche d’éco-conception à travers plusieurs dispositifs (voir plus bas)
Ces dispositifs sont relayés au niveau régional : les différents conseils régionaux et les agences régionales de l’Ademe peuvent financer des actions individuelles ou collectives dans le but de faciliter l’accès aux financements et aux ressources pour les entreprises souhaitant s’engager.
Des relais sectoriels ou thématiques peuvent aussi relayer, expliquer et supporter les entreprises dans la dépose des dossiers de financement. Nous pouvons par exemple citer en Nouvelle-Aquitaine, le cluster Soltena , qui met en réseau les acteurs économiques autour de la Transition Écologique. Les Chambres de Commerces et d’Industries (CCI) départementales et régionales peuvent aussi jouer ce rôle de relai et d’accompagnateur.
Les outils de financement en éco-conception :
Les aides en éco-conception se déclinent autour de quatre dispositifs, selon la démarche envisagée et l’état d’avancement du projet. Quel que soit leur degré de maturité, chaque entreprise peut recevoir un appui financier.
- Les aides aux Études: ces aides sont dédiées aux études de projets d’éco-conception via une étape de diagnostic, première étape dans la démarche d’amélioration de performance environnementale pour identifier l’impact environnemental des produits/services et les moyens pour le réduire. Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 70% des dépenses interne et de prestation. Elles se déclinent en plusieurs programmes, adaptés à la taille de l’entreprise :
- L’aide aux Premiers Pas Écoconception vise à encourager les PME à s’engager dans l’éco-conception par une sensibilisation et un diagnostic simplifié. L’objectif est de réaliser une première évaluation des défis auxquels l’entreprise est confrontée et commencer à développer une stratégie d’amélioration de ses performances environnementales. L’aide permet un financement jusqu’à 5000 euros.
- Le Diag Écoconception : pour les PME, l’accompagnement de l’étape Diagnostic est opéré par BPIfrance. C’est la première étape essentielle pour s’engager dans une démarche d’écoconception. Ici, le dispositif offre un accompagnement complet pour la réalisation de diagnostics, avec des subventions atteignant jusqu’à 70% ou 60% du coût d’une prestation à 18 000 euros. Il couvre l’ensemble du processus : la sensibilisation ou formation, l’ACV simplifiée, l’identification des pistes d’éco-conception, la préparation et la mise en œuvre d’actions.
- Les études d’éco-conception de l’ADEME pour les entreprises de toutes tailles, ce financement couvre ce qui n’est pas pris en charge par BPIfrance et se concentre sur la phase d’étude et de mise en œuvre du plan d’action éco-conception (passage à la mise en œuvre des actions et à la commercialisation des produits/services). Les subventions varient entre 70% ou 60% des coûts d’études, plafonnées à 100 000 euros (ou 150 000 euros si le diagnostic est intégré). Les dépenses internes sont également prises en compte.
- Les aides à l’Investissement : ces aides sont disponibles à la suite d’un diagnostic ou d’une étude de faisabilité pour les dépenses contribuant à la mise en œuvre de l’éco-conception par la fabrication ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu. Le taux de subvention varie entre 35 et 55% selon la taille de l’entreprise et la nature du projet.
- Obtention de l’Écolabel Européen par le programme Tremplin: intervenant dans le cadre de l’éco-conception, ce programme offre une aide à l’obtention de l’Écolabel européen. Les PME peuvent bénéficier d’un accompagnement via :
- Les diagnostics : Diag Ecoconception opéré par Bpifrance
- Les études spécifiques et investissements : accompagnement au titre des études écoconception (ou investissements)
La certification
- Les grandes entreprises sont également accompagnées, avec condition de stratégie de déploiement du label sur des gammes de produits.
En 2024, de nouveaux dispositifs viennent compléter les initiatives en cours :
- La construction de dispositifs sectoriels Eco-conception « sans-regret » pour identifier des leviers d’action concret qui facilitent le passage à l’action ;
- Des appels à projets sectoriels spécifiques (textile et alimentaire) pour mobiliser les acteurs et établir des liens entre éco-conception et l’affichage ;
- Le développement d’un dispositif d’accompagnement « éco-conception avancée ». Il propose une approche plus stratégique portée par le dirigeant, qui remet en question l’acte de vente et les achats de l’entreprise.
Les autres dispositifs :
Au-delà des financements aux projets éco-conception, le Label VTE Vert offre un accompagnement dans le recrutement pour des postes ayant un impact sur les missions de transition énergétique et écologique de l’entreprise.
Cette aide, versée par BpiFrance, peut atteindre 8 000 euros pour le recrutement d’un jeune diplômé (CDI ou CDD pour une durée minimum d’un an) ou d’un étudiant en contrat d’alternance.
Le gouvernement, par le biais de la FNE-Formation encourage la formation sur la transition écologique et énergétique des entreprises et propose un financement pouvant couvrir jusqu’à 70% des coût de formation.
Cette initiative s’étend à la prise en charge des formations proposées par Think+. Pour bénéficier de ce financement, les entreprises intéressées doivent déposer une demande auprès de leur Opérateur de Compétences (OPCO), avec une date limite d’engagement fixée au 29 mars 2024.
Les outils en région :
Finalement, certaines régions déploient d’autres outils d’accompagnement autour de la transition écologique.
La région Nouvelle-Aquitaine propose les initiatives suivantes :
- Le programme régional BECOME, offre un accompagnement à ceux qui cherchent à être guidés et soutenus dans leur démarche d’éco-conception.
- Le parcours Usine Durable qui accompagne les entreprises dans une démarche environnementale sur plusieurs thématiques en proposant des parcours individualisés et adaptés aux besoins, avec des appuis techniques et des aides financières.
- L’appel à projet Nature et Transitions soutient des initiatives pour préserver et restaurer la biodiversité par la mise en œuvre d’actions spécifiques de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité. Les thématiques abordées sont multiples : continuités écologiques, restauration de milieux, plans d’action trame verte et bleue, innovation, expérimentation.
La CCI Pays de La Loire propose un programme d’accompagnement :
- La CCI Pays de la Loire propose le programme Ecoprodduire : un programme d’accompagnement collectif et individuel, pour entamer sa démarche d’éco-conception sur 15 mois.